Recherche - CADA

Gestion domaniale Vie Publique Affaire courante Favorable Sans objet/Inexistant

Avis 20161727
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le maire de...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement
Avis 20124388
Mairie de Bussière-Dunoise

Communication des documents suivants : 1) l'acte de propriété transmettant les parties de...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale