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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Concours
Territoriale
Affaire de principe
Favorable
Conseil 19994315
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère
- communicabilité à un agent des notes qu'il a obtenues lors d'un concours administratif alors...
20/01/2000
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Concours