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Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant

Avis 20180626
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 46)

Copie du bordereau de dépôt de l'accord d'entreprise (document CERFA 13092*03) de la société X.

03/05/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20194130
Pôle emploi

Communication de la copie des documents suivants : I) relatifs aux demandes d’aide de...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20203523
Pôle emploi

Communication, par courrier électronique et sans frais, de l'ensemble des autres documents le...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Insertion professionnelle - RMI - RSA