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Avis 20142428
Conseil régional du Nord-Pas-de-CalaisCommunication des documents suivants relatifs aux subventions accordées à l'association de...
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Avis 20142493
Conseil général de la Haute-SavoieCommunication des documents relatifs à l'association de défense de la famille et de l'individu...
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Avis 20133875
Ministère de l'éducation nationaleCommunication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
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Avis 20132145
Conseil général de l'IsèreCommunication des documents suivants, relatifs aux subventions attribuées à l'association « ADFI...
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Avis 20132146
Ministère des affaires sociales et de la santéCommunication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
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Avis 20130414
Ministère de la justiceCommunication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20124200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication de l'audit réalisé sur l'association Rhône-Alpes du livre et de la documentation (ARALD).