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POS-PLU Réutilisation Des Informations Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Affaire de principe

Avis 20112919
président de la communauté urbaine Nantes Métropole

- l'octroi d'une licence de réutilisation des plans de zonage du PLU en format vectoriel...

26/07/2011 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Réutilisation Des Informations Publiques POS-PLU
Avis 20113031
président de la communauté urbaine de Strasbourg

- l'octroi d'une licence de réutilisation des données du PLU, au format numérique, vectorisées...

26/07/2011 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Réutilisation Des Informations Publiques POS-PLU