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Avis 20110125
président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
- communication des données relatives au mouvement scientologue extraites du « référentiel des...
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Avis 20114970
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
- demande de communication, en vue d'une réutilisation, d'un extrait du fichier national des...
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Avis 20162297
Mairie de Ploërmel
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...
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Conseil 20155597
Préfecture du Rhône
Caractère communicable des procès-verbaux établis à l'issue de perquisitions administratives...
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Avis 20175698
Conseil d'Etat
Communication du rapport de l'inspection des juridictions disciplinaires de l'ordre des...
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Avis 20174087
Préfecture de police de Paris
Communication des justificatifs sur lesquels se fondent les décisions de réclamer à son client...
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Conseil 20084594
directeur et PRADA du Centre hospitalier universitaire de Toulouse
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