Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Banques et assurances
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20183549
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Caractère obligatoire ou non pour les hôpitaux, lorsque l'ayant droit d'un patient décédé...
25/10/2018
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
Banques et assurances