Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Tourisme
Agriculture
Agriculture/Secteurs Économiques
Culture
Enseignement
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20051400
président de la communauté de communes de l'Emblavez
- caractère communicable en l'état de la liste des résultats de la perception de la taxe de...
31/03/2005
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Enseignement
Culture
Loisirs/Jeux
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Tourisme