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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Vie Publique Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire

Conseil 20103643
directeur général des établissements publics chargés de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE et EPAFRANCE)

- caractère communicable à l'association RENARD, association de défense de l'environnement, des...

16/09/2010 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20080663
maire de Bragayrac

Communication des documents suivants : - 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...

07/02/2008 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public POS-PLU