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Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20210341
Mairie de Granville

Communication des documents suivants : 1) la liste des associations subventionnées par la mairie...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20212824
Préfecture des Hauts-de-Seine

Consultation et copie de l'entier dossier du fond de dotation X créé par déclaration du 27...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20215079
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à la fondation X située X et à la...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation