Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports / Transports Environnement Affaire courante Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20164866
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication des subventions accordées aux projets d'aéronef X.

01/12/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20203427
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le bilan exhaustif des...

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrats administratifs
Avis 20203569
SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le bilan exhaustif des...

19/11/2020 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrats administratifs
Avis 20204583
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence sous format dématérialisée, des documents suivants : 1) l'intégralité de...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics