Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Territoriale
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Travail Et Emploi
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Avis 20101382
ministre de la défense
- copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur G.,...
06/05/2010
Défavorable/Vie privée
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Territoriale