Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Infrastructures routières
Modalités D’Accès
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20065467
préfet de Corse
- copie de la décision prise par la collectivité territoriale de Corse (CTC) de réaliser des...
21/12/2006
Défavorable/Abusive
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Modalités D’Accès
Infrastructures routières
Zones d’activités