-
Avis 20153555
Communauté de communes du Pays de Grand-FougerayCommunication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la délibération du...
-
Avis 20181603
Mairie de MarboisCommunication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des...
-
Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-ÉglisesCommunication des documents suivants : 1) les factures des honoraires des avocats engagés par...