Recherche - CADA

Gestion domaniale Développement Durable Et Transports / Transports Environnement Affaire courante Favorable

Avis 20164685
Communauté d'agglomération Morlaix Communauté

Copie des documents relatifs au port du Diben situé sur le territoire de la commune de...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale
Avis 20200917
Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB)

Communication, à ses frais, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1)...

25/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale Marché public
Avis 20200098
Yacht club international de Bormes-les-Mimosas

Communication de la copie du titre d'occupation du domaine public du port de Bormes-les-Mimosas...

08/10/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale