Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Modalités D’Accès
Affaire de principe
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20123139
président-directeur général du groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal des documents suivants...
25/10/2012
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Modalités D’Accès
Délégation de service public