Recherche - CADA

Budgets et comptes Taxes d’assainissement Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20185244
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) l'extrait de la délibération « Affectation de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20194962
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Communication, par envoi postal ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20193008
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support papier, des documents suivants : 1) les rôles de 2016 à 2018 concernant la...

31/03/2020 Défavorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20200931
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la taxe d’enlèvement des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Budgets et comptes
Avis 20201675
Clermont Auvergne Métropole

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif relatif à l'exercice 2018...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20204141
Communauté d'agglomération Saint-Germain - Boucles de Seine (CASGBS)

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2018, 2019, comprenant...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement