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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20211900
Mairie de Port-la-Nouvelle
Communication, à ses frais, dans le cadre de la cabanisation effectuée par son voisin, Monsieur...
23/09/2021
Défavorable
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU