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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Marché public
Agriculture
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20150678
Mairie de Bagneaux-sur-Loing
Communication des éléments suivants concernant le marché MAPA 2014/04 « Restauration scolaire »...
19/03/2015
Incompétence/Renseignement
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public