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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Enquête publique
Agriculture/Régulation Économique
Environnement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)
- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...
21/02/2008
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Environnement
Développement Durable Et Transports
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Enquête publique
Énergies fossiles