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Avis 20153469
Mairie de Saint-Jean-de-la-RuelleCopie des lettres dénonçant son comportement au travail (harcèlement, maltraitance, ingérence...
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Avis 20132277
Conseil général de Meurthe-et-MoselleCopie du dossier disciplinaire de Monsieur XXX XXX, collègue de sa cliente.
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Conseil 20125023
Mairie d'AnnecyCaractère communicable, à chacun des deux agents concernés par une procédure liée au signalement...