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Avis 20192138
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20201012
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'inscription d'hypothèque légale du Trésor public prise...
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Avis 20205142
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 1er au 3...
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Avis 20211606
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus et procès verbaux des commissions...