Recherche - CADA

Conditions de travail Effectif Territoriale Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20153426
Mairie de Radepont

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document unique communal ; 2) les...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Carrière Conditions de travail Santé Effectif Territoriale
Avis 20202633
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif
Avis 20195688
Mairie de Le Port

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents communaux concernés par des cumuls...

14/05/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Conditions de travail
Avis 20211990
Mairie de Cabestany

Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel : 1) le listing du...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé Conditions de travail
Avis 20205726
Mairie de Bourg-sur-Gironde

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, de l'avis du CHSCT concernant le cycle...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Conditions de travail