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Avis 20163486
Communauté urbaine Nantes Métropole
Communication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...
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Conseil 20155268
Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
1) caractère communicable, à un tiers, de la liste nominative des candidats évincés en raison de...
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Avis 20175793
Mairie de Bellentre
Communication du rapport annuel d'activité 2015 établi par le délégataire concernant la...
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Conseil 20181003
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Rozeille
Caractère communicable, à une commune avec laquelle existe une convention de vente d'eau en...
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Conseil 20181072
Mairie de Rodez
Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants concernant le contrat de délégation...