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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Diplomatie
Justice
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20186183
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de son client, ainsi que les demandes de levées d'actes.
31/08/2019
Irrecevable/Révision d'avis
Favorable/Sauf article L311-5
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Diplomatie