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Organisation des services Représentation Territoriale Travail Et Emploi Défavorable/Vie privée

Avis 20141036
Mairie de Buc

Copie des documents suivants : 1) l’acte par lequel il a été procédé à la désignation d'un...

10/04/2014 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Territoriale Représentation
Avis 20132798
Syndicat scolaire intercommunal du Saintois (SSIS 54)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions du comité syndical...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services