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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Délégation de service public
Industrie
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20185828
Métropole du Grand Nancy
Communication, en sa qualité de conseillère métropolitaine, des documents suivants relatifs à la...
17/05/2019
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public