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Avis 20152398
Conseil départemental de la Haute-SavoieCommunication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.
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Avis 20181006
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)Communication du document de recueil et du compte rendu d'évaluation dans son intégralité la concernant.
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Avis 20184646
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante relatif à ses...