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Pertinence
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Administration
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Séance
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Gestion domaniale
Marché public
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Inexistant
Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...
19/01/2017
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Gestion domaniale
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Marché public
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