Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Discipline
Travail Et Emploi
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20193369
Centre hospitalier de Roubaix
Communication des documents dans le cadre d'une procédure disciplinaire le concernant : 1) le...
31/03/2020
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Hospitalière
Discipline