Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Environnement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Conseil 20185881
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère (DDCSPP 48)

Caractère communicable à une association des documents suivants, relatifs à l'établissement «...

24/01/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20192144
Mairie de Seynes

Communication, dans le cadre du fonctionnement de la régie communale de chasse, des documents...

07/11/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20195332
Mairie de Villeneuve-les-Bordes

Communication, par courriel, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) l'arrêté du...

23/04/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Infrastructures routières