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Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Favorable Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20194372
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication de la copie des documents relatifs au village de Noël de la commune de Le Bararès...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Gestion domaniale
Avis 20214943
Mairie de Marseille

Communication des documents concernant l’immeuble sis au X à Marseille : 1) le rapport...

23/09/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention