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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Activités agricoles
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Défavorable/Inachevé
Avis 20141278
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)
Communication d'une copie des rapports d'inspection suivants concernant la société...
22/05/2014
Favorable/Sauf comportement
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf commercial industriel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire
Inspection
Industrie
Activités agricoles