Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Équipements collectifs
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Imprécise
Avis 20151306
Mairie de Rompon
Communication des documents suivants : 1) la comptabilité de 2014 ; 2) les appels d'offres ou...
23/04/2015
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Imprécise
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Équipements collectifs
Permis de construire