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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Tarification des documents
Enseignement
Avec audition de l'administration
Défavorable
Conseil 20065259
président du conseil général du Maine-et-Loire
- avis de la commission sur les modalités de consultation et d'accès à des fonds d'archives tels...
08/02/2007
Défavorable
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Réutilisation Des Informations Publiques
Modalités D’Accès
Tarification des documents
Archives