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Avis 20160855
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie (DDCSPP 73)Communication des éléments suivants : 1) les raisons de l'évacuation de sa chienne X le 9...
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Avis 20136069
Ministère de l'intérieurCommunication d'une copie des documents suivants ayant motivé la décision de refus en date du 19...
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Avis 20132449
Mairie de Pontenx-les-ForgesCommunication d'une copie des documents suivants relatifs à l'établissement de restauration, de...