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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Avis 20200299
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des pièces suivantes : 1) les arrêtés de création de la CARCDSF par le préfet de...
16/07/2020
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Retraite