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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Avis 20173342
Caisse du Régime Social des Indépendants de Bretagne (RSI 35)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...
05/10/2017
Défavorable/Appréciation
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale
Mutuelle