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Avis 20164675
Mairie de Ploemeur
Communication par voie postale à son médecin traitant du rapport d'expertise médicale,...
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Avis 20164001
Mairie d'Argenteuil
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de service du 19 septembre 2011 dont...
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Avis 20172054
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants concernant l’examen de son dossier relatif à son accident de...
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Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20151721
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...
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Avis 20145103
Mairie de Sully-sur-Loire
Copie de l'avis émis par la commission de réforme, à la suite de la saisine de la commune...
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Avis 20144054
Mairie d'Arles
Copie intégrale du rapport d'expertise médicale réalisée le 3 janvier 2014 par le Docteur X-X X...