Recherche - CADA

Marché public Pollution Développement Durable Et Transports Environnement Affaire courante

Avis 20182418
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique, des documents suivants...

13/09/2018 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Marché public Contrats administratifs
Avis 20141738
Préfecture de la région Bretagne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au projet d’implantation d’une...

22/05/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Marché public
Avis 20133427
Syndicat mixte du marais poitevin, des bassins de la Vendée, de la Sèvre et des Autizes

Communication des documents suivants, concernant le lot n° 5 du marché n° 2013-II-01 ayant pour...

24/10/2013 Défavorable/Commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Pollution Marché public