Recherche - CADA

Marché public Environnement Affaire courante Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20194528
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Communication des documents relatifs à l'étude de transfert de compétences eau et assainissement...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20195829
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Communication des documents relatifs à l'étude de transfert de compétences eau et assainissement...

02/04/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20200808
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pyrénées-Atlantiques (DREAL 64)

Communication des documents relatifs au projet d'aménagement du massif de la Rhune, classé site...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Marché public Forêts et parcs naturels
Avis 20211941
Mairie de Loubeyrat

Communication, par consultation, des documents suivants relatifs aux travaux d'assainissement...

27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Marché public Eau
Avis 20204577
Conseil départemental du Gard

Communication, par voie de courrier électronique, sous réserve de l'occultation des informations...

07/01/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Infrastructures routières Marché public