Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Environnement
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Communiqué
Avis 20150321
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie des documents suivants : 1) les documents visés par l’arrêté préfectoral n° 20144317 du...
19/03/2015
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Infrastructures routières