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Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Droit Du Travail Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué

Avis 20090657
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (Inspection du travail Macon Sud)

- communication des documents suivants : 1) le recours formé le 30 août 2007 par M. C. contre...

26/02/2009 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20070821
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP des Pyrénées-Atlantiques)

- copie des documents suivants : 1) conventions, initiales et de renouvellement, de contrat...

22/02/2007 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Chômage