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Conseil 20165820
Mairie de Scy-ChazellesCaractère communicable, au représentant d'une association, des documents suivants concernant...
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Avis 20163486
Communauté urbaine Nantes MétropoleCommunication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...
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Conseil 20181072
Mairie de RodezCaractère communicable, à un tiers, des documents suivants concernant le contrat de délégation...