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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20150095
Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Oye-Plage dans le...

05/02/2015 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Surfaces agricoles
Avis 20132232
Mairie de Montreuil

Copie des documents suivants concernant : - la première tranche des travaux concernant le...

23/05/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20124454
Mairie de Cannes

Communication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...

10/01/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale