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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Avis 20152399
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par le centre...
18/06/2015
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Judiciaire