Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Contrats administratifs
Expropriation - préemption
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20210927
Mairie de Montgeron
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au local...
25/03/2021
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Expropriation - préemption
Commerce de détail
Contrats administratifs