-
Avis 20180673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du registre concernant l'enregistrement du document référencé 541/1,...
-
Avis 20190678
Communauté d'agglomération du Cotentin
Communication d'une copie des justificatifs de toutes les dépenses concernant la totalité des...
-
Avis 20191851
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des montants des sommes recouvrées en 2017 concernant les droits...
-
Avis 20213245
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants à la suite de l'avis de rectification des droits...