Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ayant droit
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Favorable/Sauf judiciaire
Incompétence/Judiciaire
Avis 20135336
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des pièces suivantes, contenues dans le dossier médical et social de leur fille X., née le...
30/01/2014
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit
Protection de l’enfance