-
Conseil 20061038
maire de Civray-de-Touraine- caractère communicable, à tout demandeur et en particulier aux agences immobilières, des...
-
Conseil 20070427
maire de Canteleu- caractère communicable et modalités de communication des éléments suivants : 1) le plan...
-
Conseil 20003839
maire de Bias- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune : - factures...